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Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : avril 2025

1. Informations sur le vendeur

Motoculture Services
130 Bis Chemin de Boreas
38340 Voreppe – France
📧 contact@motocultureservices.com
SIRET : 52917286800018
TVA intracommunautaire : FR29529172868

2. Produits et disponibilité

Les produits vendus sont décrits avec soin. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera remboursé sans délai.

3. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation. Motoculture Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

La commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens sécurisés via Shopify. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 2 à 7 jours ouvrés. Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler tout problème dans les 48h à contact@motocultureservices.com.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions : produits personnalisés, pièces spéciales, matériel utilisé ou mis en service.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales : conformité et vices cachés. Certains produits ont une garantie constructeur (STIHL, Husqvarna...). Pour toute demande, contacter le SAV à contact@motocultureservices.com.

9. Service après-vente

Motoculture Services dispose d’un atelier pour réparations, entretiens et remplacement de pièces. Contact via formulaire ou e-mail.

10. Responsabilité

Motoculture Services décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale des produits.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment via contact@motocultureservices.com.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Contact

Motoculture Services
130 Bis Chemin de Boreas
38340 Voreppe – France
📧 contact@motocultureservices.com